Transaction, Conciliation, Médiation et Procédure participative

Face à l’engorgement des tribunaux, et donc au délai d’attente pour être jugé, mais aussi eu égard au coût d’une action en justice, à sa publicité et son impact humain, la tendance est de favoriser et de développer ce qu’on appelle les modes alternatifs de résolution des conflits civils : transaction, conciliation, médiation et procédure participative. Le préalable de conciliation s'impose depuis 1957, sauf exception, dans le cadre des contentieux prud'homaux et depuis 2015 tout justiciable doit justifier de « ses diligences aux fins de tentative de règlement amiable de son différend » dans l’acte introductif d’instance.​​​​​​​

Il s’agit par-là de trouver une solution à un litige en dehors de tout procès. En 1790, le député PRUGNON disait d'ailleurs « Rendre la justice n’est que la deuxième dette de la Société, empêcher le procès c’est la première ». La voie des tribunaux n’est en effet pas forcément la meilleure qui soit.


Maître DELETTRE-VERGNOLLES vous informe, vous conseille et vous assiste dans le cadre de ces procédés de résolution négociée des différends qui offrent rapidité, coût maîtrisé, confidentialité et pacification des relations.